SYNDIC

LA GESTION DE VOTRE SYNDIC

Responsable devant les copropriétaires, votre syndic assure en leur nom la gestion des parties communes d’un immeuble . Sa mission a de multiples facettes : gestion des affaires courantes du quotidien, préservation du patrimoine collectif en apportant de nombreux conseils. Cette gestion est assurée, lorsqu’il en existe, en partenariat avec le conseil syndical de l’immeuble ou de la résidence

GESTION AU QUOTIDIEN

Votre syndic et ses collaborateurs veillent à l’entretien et au maintien en bon état des parties communes de l’immeuble. Il fait intervenir les entreprises afin d’assurer l’entretien courant.

GESTION DES CONTRATS

Votre syndic passe les contrats d’entretien des services collectifs de l’immeuble (ascenseur, chaufferie…) et veille à la bonne exécution des missions confiées aux entreprises retenues. Le cas échéant, il recrute et gère le personnel nécessaire à l’entretien courant de la collectivité (conciergerie, employé d’entretien, jardinier…). C’est également lui qui souscrit les polices d’assurances couvrant les dommages éventuels aux parties communes de l’immeuble.

GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE

Il appartient à votre syndic de recouvrer les provisions sur charges votées par décision de l’assemblée générale. Le syndic tient la comptabilité de la copropriété en se conformant au règlement de copropriété qui, suivant la nature des charges, prévoit une ventilation souvent complexe.

LA GESTION DES DECISIONS IMPORTANTES

L’exécution de gros travaux, doit préalablement être approuvée par l’assemblée générale des copropriétaires. Lorsque l’assemblée approuve une décision ou marché, le syndic met en oeuvre ces décisions.

INFORMATION DU SYNDIC SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’assemblée générale prend acte que le Cabinet TRINCAL IMMOBILIER est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de sa mission de syndic. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné par le cabinet est TRINCAL Sébastien.

D’une manière générale, le traitement des données à caractère personnel par le syndic entre dans le cadre de son activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, le décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret d’application n°67-223 du 17 mars 1967.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises au service gestion/comptabilité du cabinet, notaire, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement des charges, tous prestataires intervenant dans l’immeuble). Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant les délais de prescription prévus par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Les registres légaux tenus par le syndic doivent être conservés pendant dix ans (articles 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972).

Les copropriétaires bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel traitées. Ils peuvent demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du Règlement européen (UE) 2016/679. Ils peuvent exercer le droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21.

Toute réclamation pourra être formulée auprès de la CNIL – 8 rue de Vivienne – 75083 PARIS cedex 02 – tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

Informations Immeuble

Je respecte les parties communes

Je respecte les horaires autorisés pour faire des travaux

Respectons notre immeuble

la responsabilité du co-propriétaire du fait de son locataire

Propriétaire, locataire : qui paie les charges de copropriété ?

Quels risques si vous ne payez pas vos charges ?