Rédaction d’un bail d’habitation : à partir de 150€ TTC (½B ½L) à définir précisément selon montant du loyer, plafonné à 8€ par m² de la surface habitable.
Répartition des charges (immeuble locatif)— forfait par appartement : 76 € TTC (B)
Constat d’état des lieux : 3€ TTC le m² de la surface habitable (½B ½L)
Photocopie l’unité : 0.50 € TTC

Rédaction ou renouvellement d’un bail commercial :

• Jusqu’à 2 600 € : 10% soit 260 € TTC (L)
• De 2 601 à 5 500 € : 8% soit 232 € TTC (L)
• De 5 501 à 15 000 € : 6% soit 570 € TTC (L)
• Au-delà de 15 000 € : 4% soit 600 € TTC (L)

Demande de révision d’un bail commercial : 150 à 300 € TTC

Autre location supérieures ou égales à un an :

• Un mois de loyer pour chacune des parties. (B et L)

Gestion isolée : 8,5 % TTC
Appartement dans copropriété : 6% à 10% TTC
(Calculés sur les encaissements).

Syndic : de 120 à 150 Euros TTC / lot principal selon copropriété et gestion d’éléments communs à effectuer. (Loi du 10.7.65 : art. 18-1 A / décret du 17.3.67 : art. 29 modifié par le décret du 26.3.15)